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Délibérations du Comité Syndical

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Réunion du Comité Syndical du 29 juin 2022


Réunion du Comité Syndical du 19 avril 2022

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Vote du compte administratif conforme au compte de gestion 2021
PDF - 83.5 ko
Affectation du résultat 2021
PDF - 99.8 ko
Autorisation de programme et crédits de paiement - alimentation de nouveaux quartiers sur la Commune de Malbosc
PDF - 81.8 ko
Vote du budget 2022
PDF - 87.6 ko
Acquisition d’une parcelle - emprise du réservoir de Champfagou à la Commune des Vans
PDF - 87.6 ko
Acquisition d’une parcelle - emprise du réservoir de Champfagou à la Commune des Vans


Réunion du Comité Syndical du 01 février 2022

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Offre de concours réseau d’assainissement collectif
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Modification des statuts du SDEA – changement de siège social
PDF - 82.7 ko
Avant projet de travaux pour programmation 2022 - Renouvellement et renforcement de réseau d’assainissement collectif et création d’une station d’épuration quartier des Salles à PAZAC
PDF - 82.6 ko
Avant projet de travaux pour programmation 2022 -Renouvellement et renforcement de réseau d’assainissement et création d’une station d’épuration – Le Village commune des Assions
PDF - 82.7 ko
Avant projet de travaux pour programmation 2022 - Renouvellement et renforcement de réseau d’eau potable Pas de Brès - PAYZAC
PDF - 83.8 ko
Avant projet de travaux pour programmation 2022 - Déplacement de la chloration du réservoir du Puech vers le réservoir du Quillard
PDF - 96.8 ko
Autorisation de programme et crédits de paiement –sécurisation de Gravières - actualisation
PDF - 96.9 ko
Autorisation de programme et crédits de paiement – alimentation de nouveaux quartiers sur la commune de Malbosc - actualisation