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La Commission Consultative des Services Publics locaux

ou CCSPL

Les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux, créées par la loi de 1992 sans grand succès réel, ont été relancées par la loi du 27 février 2002.
Ces Commissions ont pour vocation de permettre aux usagers des services publics :

  • d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics,
  • d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation,
  • d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires. La volonté de transparence, et celle d’être au plus prêt des attentes des usagers, a conduit les élus du SISPEC à mettre en place une commission consultative des services publics locaux au sein de sa structure.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux comprend :

  • Un président : le président du Syndicat (ou son représentant).
  • Des membres du SISPEC.
  • Des représentants des usagers et des associations locales.
  • Le cas échéant, en fonction de l’ordre du jour : des personnes qualifiées avec voix consultative.

Les membres issus du SISPEC sont désignés par le Comité Syndical.
Les membres issus de la société civile (usagers) sont proposés par les conseils municipaux et nommés par le Comité Syndical.
Les membres issus des associations locales sont nommés par le Comité Syndical du SISPEC.

Les compétences de ces Commissions Consultatives des Services Publics Locaux sont :

L’examen de rapports annuels :
sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,
sur les services d’assainissement.


Des consultations obligatoires :

Sur le principe de toute délégation de service public local, avant que le Comité Syndical se prononce dans les conditions fixées par l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision du Comité Syndical.

Suite au renouvellement des conseils municipaux :

Les membres du collège des élus sont :

- En attente de désignation

Les membres du collège des Associations sont :

- En attente de désignation

Les membres du collège des usagers sont :

- en attente de désignation

Un règlement intérieur a été adopté lors de la première réunion de la CCSPL du 13 mars 2018 et validé par délibération du Comité Syndical du 10 avril 2018.
Ce règlement fixe notamment :
- La périodicité des réunions.
- Les modalités de détermination de l’ordre du jour.
- Les conditions de convocation, d’envoi des documents.
- Les éventuelles conditions de quorum.
- Les modalités de délibération des membres.
- Les conditions dans lesquelles une publicité sera donnée aux débats.
- Le compte rendu.

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Règlement intérieur CCSPL